Comment savoir si je peux faire une extension de la maison ?
Vous rêvez d’avoir une pièce supplémentaire, un espace de vie plus spacieux, ou simplement de donner une nouvelle dimension à votre maison ? L’extension peut être la solution idéale pour répondre à ces besoins. Cependant, avant de vous lancer dans un tel projet, il est essentiel de savoir si vous êtes autorisé à le réaliser. Décryptons ensemble les éléments clés pour déterminer si vous pouvez effectuer une extension de maison en toute conformité avec la législation en vigueur.
La surface de l’extension
L’un des premiers critères à prendre en compte est la surface de l’extension que vous envisagez. En règle générale, si votre projet n’ajoute pas plus de 5 m² à la surface existante, aucune formalité particulière n’est requise, sauf le respect des hauteurs limites. Pour les extensions comprises entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable auprès de la mairie est nécessaire. Si vous prévoyez une extension entre 20 m² et 40 m² en zone urbaine, une déclaration préalable suffit, mais cela dépend également de votre plan local d’urbanisme (PLU) ou plan d’occupation des sols (POS).
Le cas particulier des zones U
Depuis le 1er janvier 2012, certaines zones urbaines (zone U) permettent d’ajouter jusqu’à 40 m² de surface sans avoir à demander un permis de construire. Cependant, il est primordial de vérifier si votre commune est dotée d’un PLU ou d’un POS pour profiter de cette règle. Dans tous les cas, dès que la surface totale de votre maison (y compris l’extension) dépasse 150 m², le permis de construire devient obligatoire, peu importe la zone dans laquelle vous vous trouvez.
La nécessité d’un architecte
Depuis le 1er mars 2017, la règle des 150 m² régit principalement le recours à un architecte. Si votre agrandissement porte la surface totale à moins de 150 m², vous n’êtes pas obligé de faire appel à un architecte, que ce soit pour une maison neuve ou une extension. En revanche, si votre projet dépasse les 150 m², vous devrez obligatoirement avoir recours à un architecte pour obtenir votre permis de construire.
Les formalités et délais
Les démarches administratives sont essentielles pour mener à bien votre projet d’extension. Vous devez vous rendre auprès du service de l’urbanisme de votre mairie et déposer une déclaration préalable ou une demande de permis de construire, en fonction de la surface de l’extension. Les délais d’instruction sont généralement de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire. Si votre demande est incomplète, vous avez 3 mois pour apporter les précisions demandées.
Les risques d’une extension illégale
Attention, effectuer une extension sans autorisation peut entraîner de graves conséquences. Non seulement vous vous exposez à des amendes pouvant aller jusqu’à 300 000 € et à une peine de prison en cas de récidive, mais vous risquez également de devoir démolir l’ouvrage illégal, à vos frais, et sous délai. Une telle situation pourrait également impacter la revente de votre maison, car les mètres carrés non déclarés ne seront pas pris en compte.
En conclusion
Avant de vous lancer dans un projet d’extension de maison, renseignez-vous auprès du service de l’urbanisme de votre mairie pour connaître les règles spécifiques de votre commune. Faire appel à un professionnel peut s’avérer judicieux pour vous accompagner dans vos démarches et vous assurer de la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme en vigueur. Une fois toutes les formalités respectées, vous pourrez enfin concrétiser votre rêve d’agrandir votre maison et profiter pleinement de votre nouvel espace de vie.
