En dehors de l’aspect technique, un projet de construction ou de rénovation de bâtiment nécessite tout un ensemble de démarches administratives à mener. Et cela, avant, pendant et même après la réalisation des travaux. AB COOP votre coopérative d’artisans, facilite vos travaux et se charge de vos démarches administratives.
Découvrez dans ce guide quelques démarches courantes liées à un projet de construction ou de rénovation.
Quelles sont les démarches administratives liées à un projet de construction en neuf ?
Les démarches administratives liées à un projet peuvent facilement être contraignantes. De l’achat de votre terrain jusqu’à la finalisation des travaux clés en main, nous revenons sur quelques démarches administratives phares.
La promesse de vente :
La promesse de vente ou le compromis de vente est un document officiel faisant office d’un avant-contrat sur un acte de vente de terrain constructible. Elle engage à la fois le vendeur et l’acquéreur. Ayant une validité de 3 mois (prolongeable) sur un acte de vente, elle n’est pas obligatoire mais reste fortement recommandée.
Le permis de construire et le démarrage des travaux :
On désigne par permis de construire un document délivré par la mairie, en guise d’autorisation administrative pour la réalisation d’un projet de construction. Sa délivrance est obligatoire avant le démarrage des travaux de construction neuve.
L’obligation d’un permis de construire concerne toutes les constructions neuves (sont incluses celles ne possédant pas de fondation) de plus de 20 m². En outre, une déclaration de travaux reste nécessaire.
La composition du dossier pour une demande de permis peut varier selon le type de bâtiment. Toutefois certains documents ne varient pas :
Une fois composée, la transmission du dossier se fait soit par courrier soit directement à la mairie. Un avis de réception ou un récépissé doit vous être délivré.
Une fois le permis de construire délivré, l’acte de vente du terrain peut être finalisé. Toutefois l’ouverture des travaux de construction doit être déclarée à la mairie : déclaration d’ouverture des travaux.
Le plan local d’urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU) a remplacé le plan d’occupation des sols (POS) depuis décembre 2002. C’est un document qui définit les différentes règles d’aménagement d’une commune ou un groupe de communes.
La consultation du PLU de votre terrain peut se faire en ligne ou auprès de votre mairie.
La fin des travaux
Une fois les travaux finalisés, une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT) est délivrée à la mairie. Faisant partie des formulaires Cerfa, elle atteste la finalisation des travaux et la conformité des réalisations par rapport à l’autorisation délivrée.
Des professionnels qualifiés à votre service
Quelles démarches administratives pour une rénovation de bâtiment ?
De même que pour les constructions neuves, les projets de rénovation ou d’extension de bâtiment nécessitent également la délivrance d’autorisations administratives à certaines conditions.
Un permis de construire, est-ce obligatoire pour une rénovation ?
Hormis une construction neuve, la délivrance d’un permis de construire est également obligatoire pour des travaux à réaliser sur un bâtiment existant, notamment :
Différents autres documents recommandés ou obligatoires peuvent accompagner la réalisation de vos projets de rénovation ou d’extension en fonction de l’importance des travaux :
Pour une construction neuve, une extension ou rénovation, plus besoin de vous soucier de vos démarches administratives. AB COOP vous accompagne, vous oriente et assure les démarches administratives liées à votre projet.
Nous sommes une coopérative d’artisans bâtisseurs dans le bassin d’Arcachon. Tous expérimentés dans différents domaines du bâtiment, nous concrétisons tous vos projets pour une entière satisfaction.
