AB COOP : Tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation d’une rénovation de maison
Avant d’entamer votre projet de rénovation de votre ancienne maison, il est important de respecter certaines réglementations en vigueur. Ces dernières vous permettent de donner plus de valeur à votre habitation et d’assurer votre sécurité et celle de votre habitation. Notamment, la réalisation des travaux d’efficacité énergétique et le respect des normes d’urbanisme. Zoom dans cet article sur les principaux dispositifs à savoir avant la réalisation de tous travaux.
Quelles sont les règles à respecter pour la mise en conformité avec la loi et pour rénovez en toute sérénité ?
Qu’il s’agisse de simples ou lourds travaux de rénovation, une maison ancienne mérite bien un rafraîchissement. Avant de commencer chaque projet de rénovation, il est conseillé de rester à l’affût de toutes les nouveautés de la réglementation. Afin d’éviter toute sorte de surprises, la société AB COOP vous dévoile toutes les réglementations à prendre en considération avant de rénover votre maison.
Le plan local d’urbanismes (PLU)
Le PLU ou le plan local d’urbanismes est un dispositif spécifique à votre commune. C’est un document qui regroupe toutes les obligations et les restrictions qui s’appliquent à votre projet de rénovation. Il s’agit d’une réglementation prédéfinie par les autorités et qui a pour but de diriger votre projet. Le PLU oblige les propriétaires à respecter des normes spécifiques en termes de rénovation et de construction. En effet, en fonction des règles de votre commune, certains types de revêtements ou peintures de façade ne sont pas autorisés. Il est judicieux de connaître ces exigences avant de lancer les travaux. Or, si vous ne respectez pas le dispositif, les localités sont en mesure d’imposer des sanctions sévères à cet effet. Notez que tout propriétaire peut s’adresser directement à la mairie et consulter le PLU et pour certaines communes, le PLU est disponible sur le site officiel de la mairie en question.
Le respect des obligations de l’architecte des bâtiments de France
À l’instar d’une rénovation de toiture ou d’un ravalement de façade, certains projets de rénovation devront être soumis à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France. Notamment, les maisons situées dans un secteur protégé ou sauvegardé.
Le permis de construire
Le permis de construire est une autorisation primordiale accordée par votre commune. Souvent, il est délivré par votre commune et dédié à tous les travaux de rénovation ou de construction totale de votre maison. En principe, le délai d’obtention du permis varie en fonction de votre commune. Généralement, 2 mois pour une maison individuelle et 3 mois pour les autres projets. Sachez que le permis de construire n’est pas destiné à tous les projets de rénovation. Dans certains chantiers, une simple déclaration préalable de travaux auprès de la mairie est suffisante.
Le respect des réglementations thermiques pour les travaux de rénovation
Les travaux d’efficacité énergétique sont désormais obligatoires en construction neuve ou en rénovation. En effet, la RT 2012 implique le respect des normes en vigueur pour assurer le meilleur confort thermique. Qu’il s’agisse des travaux d’isolation thermique, du chauffage, ou du remplacement des fenêtres à doubles vitrages, tous ces dispositifs doivent répondre aux exigences en vigueur.
